Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 221-5, L. 221-9 et R. 223-1 ;
Considérant que Mme Gillot (Nadia) et M. Matougui (Robert) exploitent un manège forain de type « roue enfantine » constitué d'une roue autour de laquelle montent et descendent six nacelles destinées à transporter des enfants ;
Considérant que le 1er octobre 2000, durant la fête foraine de la Saint-Michel à Etaples (Pas-de-Calais), un enfant a été accidenté sur un manège constitué lui aussi d'une roue et de cinq nacelles, dénommé « roue enfantine » Lunastar ;
Considérant qu'il a été constaté que l'enfant qui se trouvait dans une des nacelles du manège Lunastar, en se penchant à l'extérieur, a eu la tête coincée et comprimée entre la nacelle et son armature de support, en raison de l'écart d'environ 17 centimètres qui existe entre le bras de fixation et le bord de la partie formée d'une branche de l'étoile ;
Considérant que la conception même de ce manège ne permet pas dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel telles que le fait qu'un enfant se penche à l'extérieur d'une nacelle d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant que le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a, en conséquence, pris le 19 octobre 2000 un arrêté de suspension d'activité d'un manège « roue enfantine » Lunastar pour une durée maximale d'un an afin de faire cesser le danger grave qu'il présente et garantir ainsi la sécurité à laquelle les personnes peuvent légitimement s'attendre ;
Considérant que le manège de Mme Gillot (Nadia) et M. Matougui (Robert) est de conception équivalente et présente sur un côté de chacune des nacelles le même risque que celui présenté par le manège Lunastar susvisé ;
Considérant que, dans ces conditions, le manège « roue enfantine » de Mme Gillot (Nadia) et M. Matougui (Robert) présente un risque de danger grave ;
Considérant qu'il convient de prendre un arrêté ministériel pour suspendre l'activité de ce manège pendant une durée maximale d'un an,
Arrête :

Art. 1er. - Est suspendue pour une durée maximale d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté l'exploitation du manège forain « roue enfantine » appartenant à Mme Gillot (Nadia) et M. Matougui (Robert), artisans forains demeurant au lieudit Fontaine des Pauvres, BP 38, 02170 Le Nouvion-en-Thiérache, ainsi que l'accès, à titre gratuit ou onéreux, à ce manège.

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 janvier 2001.